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Brevet européen · EP0358001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0358001
Numéro de demande
EP89114994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1989
Publié
14 mars 1990
Délivré
23 déc. 1992
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 9/00 (2006.01)
A61J 11/04 (2006.01)
Priorité
AT X 88114545 07.09.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Angeloz, Corinne

CH-3604 Thun

Huerlimann, Peter

CH-3510 Konolfingen

Schmied, Rudolf

CH-3510 Konolfingen

Van Meir, Eugene

CH-1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.