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Brevet européen · EP0358596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0358596
Numéro de demande
EP89730162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1989
Publié
14 mars 1990
Délivré
6 oct. 1993
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 9/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3829597 29.08.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Inkiess Margot Voss GmbH

Buckower Damm 30, D-12349 Berlin, DE

Inventeur

Wiesemann, Klaus

D-1000 Berlin 49, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.