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Brevet européen · EP0360049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0360049
Numéro de demande
EP89116079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1989
Publié
28 mars 1990
Délivré
17 mars 1993
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 7/16 (2006.01)
E06C 7/14 (2006.01)
Priorité
DE U 8811070 01.09.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 30 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Krause-Werk GmbH & Co. KG

Industriegebiet, D-36295 Alsfeld, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Krause, Günther

W-6320 Alsfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.