Deckenstrahlplatte

Brevet européen · EP0360097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0360097
Numéro de demande
EP89116641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1989
Publié
28 mars 1990
Délivré
11 nov. 1992
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/16 (2006.01)
Priorité
DE U 8811570 13.09.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 15 oct. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Harald Klostermann, Wulfsiepen 3, D-44267 Dortmund, Allemagne → Baufa-Werk GmbH, Baufastrasse, D-58681 Menden, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  3. 31 déc. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Baufa-Werk GmbH

Baufastrasse, D-58681 Menden, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Klostermann, Harald

D-44267 Dortmund, DE

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