Thrombose-Prophylaxe-Strumpf

Brevet européen · EP0360731 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0360731
Numéro de demande
EP89730200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1989
Publié
28 mars 1990
Délivré
30 nov. 1994
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
Priorité
DE U8812227 23.09.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.