Sägezahn-Ganzstahlgarnitur

Brevet européen · EP0360961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0360961
Numéro de demande
EP89106028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
6 avr. 1989
Publié
4 avr. 1990
Délivré
19 mai 1993
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/88 (2006.01)
Priorité
CH A 3140/88 24.08.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 30 mai 2003

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  4. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  5. 30 sept. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  6. 30 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Graf & Cie. AG

Alte Jonastrasse, 8640 Rapperswil SG

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Graf, Ralph Armin

CH-8807 Freienbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.