Drahtaufwickeleinrichtung

Brevet européen · EP0362295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0362295
Numéro de demande
EP88906161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1988
Publié
11 avr. 1990
Délivré
9 sept. 1992
Radié
30 juin 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 73/00 (2006.01)
Priorité
SE A 8702461 12.06.1987
Demande PCT
PCT/SE1988/000319 13.06.1988
Publication PCT
WO1988/009763 15.12.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 oct. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Sunds Defibrator Industries Aktiebolag

Sundsvall, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Hoden, Ebbe

S-647 00 Mariefred, SE

Guggenberger, Erich

CH-1211 Genève

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