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Brevet européen · EP0362782 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0362782
- Numéro de demande
- EP89118279
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 3 oct. 1989
- Publié
- 11 avr. 1990
- Délivré
- 19 août 1992
- Radié
- 31 oct. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63C 5/03 (2006.01)A63C 5/16 (2006.01)
- Priorité
- CH A 3688/88 04.10.1988
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005
- 31 août 2001
Transféré
- Titulaire
- Ueli Bettenmann, Nordstrasse 8, 8800 Thalwil → The Burton Corporation, 80 Industrial Parkway, Burlington (VT 05401), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 31 août 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 30 nov. 1995
Modification
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995
- 30 sept. 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.