Biocide für den Materialschutz und für Wassersysteme

Brevet européen · EP0363316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0363316
Numéro de demande
EP89810717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1989
Publié
11 avr. 1990
Délivré
16 déc. 1992
Radié
30 sept. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/88 (2006.01)
B27K 3/34 (2006.01)
Priorité
CH A 3636/88 30.09.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Lorenz, Joachim, Dr.

W-6140 Bensheim 3, DE

Grade, Reinhardt, Dr.

W-6140 Bensheim 3, DE

Riebli, Peter

CH-4446 Buckten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.