Gasanschlussarmatur
Brevet européen · EP0363644 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0363644
- Numéro de demande
- EP89116500
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 1989
- Publié
- 18 avr. 1990
- Délivré
- 24 févr. 1993
- Radié
- 30 sept. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 17/38 (2006.01)
- Priorité
- DE U 8812745 11.10.1988
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
- 15 avr. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993
Parties
Titulaire
Inventeur
Müllers, Josef
W-4054 Nettetal 2, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.