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Brevet européen · EP0363949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0363949
Numéro de demande
EP89118958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1989
Publié
18 avr. 1990
Délivré
30 sept. 1992
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 7/00 (2006.01)
E04H 5/04 (2006.01)
E04D 13/15 (2006.01)
Priorité
DE U 8812863 13.10.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 13 nov. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Betonbau GmbH

Schwetzinger Strasse 22-26, D-68753 Waghäusel, DE

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Vordergasse 56 Postfach 226, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Primus, Illo-Frank, Dr.-Ing.

W-7500 Karlsruhe 41, DE

Kaute, Christoph, Dipl.-Ing.

W-7514 Leopoldshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.