Endlosformularsatz

Brevet européen · EP0365192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0365192
Numéro de demande
EP89310301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 1989
Publié
25 avr. 1990
Délivré
29 juin 1994
Radié
29 juin 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B42D 5/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8824603 20.10.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Inventeur

Perriman, Victor Herbert

London SE1 0HY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.