Vorrichtung für eine Nähmaschine

Brevet européen · EP0366630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0366630
Numéro de demande
EP89850270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1989
Publié
2 mai 1990
Délivré
2 févr. 1994
Radié
24 août 2009
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D05B 3/24 (2006.01)
D05B 27/22 (2006.01)
Priorité
SE A 8803779 21.10.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2009

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  2. 15 juin 1999

    Transféré

    Titulaire
    Husqvarna Aktiebolag, Postfach, Huskvarna, Suède → Viking Sewing Machines Aktiebolag, S 561 84 Huskvarna, Suède

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 15 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Viking Sewing Machines Aktiebolag

S 561 84 Huskvarna, SE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Friman, Bertil Ake Harry

S-560 27 Tenhult, SE

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