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Brevet européen · EP0366858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0366858
Numéro de demande
EP89108121
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1989
Publié
9 mai 1990
Délivré
2 août 1995
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/08 (2006.01)
Priorité
CH A 3645/88 30.09.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  2. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 14 janv. 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Landis & Gyr, Technology Innovation AG, 6301 Zug → Electrowatt Technology Innovation AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  4. 14 janv. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Electrowatt Technology Innovation AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug → OVD Kinegram AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  5. 14 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  6. 15 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.