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Brevet européen · EP0366909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0366909
Numéro de demande
EP89116841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 1989
Publié
9 mai 1990
Délivré
26 août 1992
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/00 (2006.01)
F15C 5/00 (2006.01)
Priorité
DE U 8813778 04.11.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 15 oct. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Colt International Holdings AG

Ruessenstrasse 5A, 6340 Walterswil ZG

Radiée du registre

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Bootsman, Gerrit

NL-2130 AK Hoofddorp, NL

Veldhuizen, Henricus Marie Theodorus

NL-6641 KK Beuningen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.