Kämmaschine (Wickelansetzen)

Brevet européen · EP0368059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0368059
Numéro de demande
EP89119485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1989
Publié
16 mai 1990
Délivré
10 janv. 1996
Radié
31 oct. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/08 (2006.01)
Priorité
CH 4086/88 03.11.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Postfach 290, CH-8406 Winterthur

Inventeur

Wichtermann, Fredy

CH-8307 Effretikon

Mondini, Gian-Carlo, Dr.

CH-8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.