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Brevet européen · EP0370051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0370051
Numéro de demande
EP88906569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1988
Publié
30 mai 1990
Délivré
18 mars 1992
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 1/12 (2006.01)
A47F 3/06 (2006.01)
Priorité
US A 66986 24.06.1987
US A 153142 08.02.1988
Demande PCT
PCT/US1988/001851 01.06.1988
Publication PCT
WO1988/010083 29.12.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 30 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Leggett & Platt, Incorporated

No. 1 Leggett Road, Carthage/MO, US

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Bustos, Rafael T.

Alpharetta, GA 30201, US

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