Bausatz für eine Türzarge

Brevet européen · EP0371237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0371237
Numéro de demande
EP89118955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1989
Publié
6 juin 1990
Délivré
29 déc. 1993
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/08 (2006.01)
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE U 8814964 01.12.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Herholz Vertrieb GmbH & Co. KG

Eichenallee 82-88, D-48683 Ahaus, DE

Mandataire

Patmed AG

Tiergartenrain 3 Postfach 322, 4010 Basel

Inventeur

Herbers, Bernhard

D-48683 Ahaus, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.