Einbruchhemmende Tür oder Wand

Brevet européen · EP0371352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0371352
Numéro de demande
EP89121274
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1989
Publié
6 juin 1990
Délivré
25 août 1993
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/10 (2006.01)
Priorité
DE A 3840497 01.12.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 15 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.