Sauglüfterkappe für First- und Gratabdeckungen

Brevet européen · EP0371367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0371367
Numéro de demande
EP89121457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1989
Publié
6 juin 1990
Délivré
29 janv. 1997
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
Priorité
DE 8814924 U 30.11.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    NORM A.M.C. AG, Im Schachen, CH-6472 Erstfeld/Kt. Uri → Scheffler GmbH & Co. KG, Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 31 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

  4. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Scheffler GmbH & Co. KG

Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Gödl, Fritz

CH-6373 Ennetbürgen

Rickert, Hubert P.K.

D-7270 Nagold-Emmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.