Raffvorhang

Brevet européen · EP0372004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0372004
Numéro de demande
EP88909510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1988
Publié
13 juin 1990
Délivré
26 févr. 1992
Radié
30 nov. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47H 5/14 (2006.01)
Priorité
CH A 4884/87 15.12.1987
Demande PCT
PCT/CH1988/000211 16.11.1988
Publication PCT
WO1989/005603 29.06.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992

Parties

Titulaire

K. Bratschi, Silent Gliss

Haldenweg 29, 3074 Muri b. Bern

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Flückiger, Werner

CH-3110 Münsingen

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