Motorbetriebene Grasschere

Brevet européen · EP0372026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0372026
Numéro de demande
EP89904065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1989
Publié
13 juin 1990
Délivré
26 août 1992
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 3/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3815651 07.05.1988
Demande PCT
PCT/EP1989/000392 12.04.1989
Publication PCT
WO1989/010682 16.11.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 15 oct. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Scintilla AG

Postfach 632, 4501 Solothurn

Inventeur

Linder, Walter

CH-4554 Etziken

Ruepp, Urs

CH-4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.