Bandartiges Konstruktionselement

Brevet européen · EP0375895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0375895
Numéro de demande
EP89120674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1989
Publié
4 juil. 1990
Délivré
13 oct. 1993
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/08 (2006.01)
G09F 15/00 (2006.01)
Priorité
AT A 2906/88 25.11.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 30 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Titulaire

SFS Kunststoffwerk AG

EGO Kunststoffwerk AG

Schöntalstrasse 2, 9450 Altstätten SG

Radiée du registre

Mandataire

Bosshard & Luchs Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Klug, Ubald

F-75013 Paris, FR

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