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Brevet européen · EP0377403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0377403
Numéro de demande
EP89810867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1989
Publié
11 juil. 1990
Délivré
28 juil. 1993
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 3/02 (2006.01)
F16C 25/04 (2006.01)
Priorité
CH A 4439/88 30.11.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

3, boulevard de Pérolles, 1701 Fribourg

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Jimenez, Antonio

CH-1217 Meyrin

Combepine, Michel

CH-1220 Les Avanchets

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.