Vorrichtung zur Hinterlüftung von Dächern

Brevet européen · EP0381192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0381192
Numéro de demande
EP90101911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1990
Publié
8 août 1990
Délivré
20 oct. 1993
Radié
31 janv. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
Priorité
DE A 3903157 02.02.1989
DE A 3913994 27.04.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Norm A.M.C. AG, Im Schachen, 6472 Erstfeld → Scheffler GmbH & Co. KG, Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Scheffler GmbH & Co. KG

Kipperstrasse 25, 44147 Dortmund, DE

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Gödl, Fritz

CH-7373 Ennetbürgen

Rickert, Hubert

D-7270 Nagolds-Emmingen, DE

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