Schäl- und Austragsvorrichtung

Brevet européen · EP0383166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0383166
Numéro de demande
EP90102351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1990
Publié
22 août 1990
Délivré
24 mai 1995
Radié
29 févr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B04B 11/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3904358 14.02.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Dorr-Oliver Deutschland GmbH

Lindenstrasse 43, D-W-4048 Grevenbroich 1, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Krettek, Guntram

D-4060 Viersen 12, DE

Schmitz, Wilhelm

D-4056 Schwalmtal 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.