Verteiler von Einzelstücken

Brevet européen · EP0384885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0384885
Numéro de demande
EP90810044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1990
Publié
29 août 1990
Délivré
6 juil. 1994
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/82 (2006.01)
Priorité
CH A 606/89 20.02.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 15 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

SIG Schweizerische Industrie-Gesellschaft AG

SIG Schweizerische Industrie-Gesellschaft

8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Wipf, Alfred

D-7893 Jestetten 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.