Produktspender mit Druckpackung

Brevet européen · EP0385773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0385773
Numéro de demande
EP90302183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1990
Publié
5 sept. 1990
Délivré
8 juin 1994
Radié
8 juin 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F17C 11/00 (2006.01)
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
GB A8904775 02.03.1989
GB A8913051 07.06.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rocep-Lusol Holdings Limited

Glasgow Road Deanpark, Renfrew, GB

Inventeur

Frutin, Bernard Derek

By Carmunock, Strathclyde, GB

Perkins, Peter Graham

Fintry, Glasgow G63 0YJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.