Abzugsicherung an einer Schusswaffe

Brevet européen · EP0386389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0386389
Numéro de demande
EP89810192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1989
Publié
12 sept. 1990
Délivré
1 déc. 1993
Radié
31 mars 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 17/46 (2006.01)
F41A 19/33 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft Eidg Waffenfabrik Bern der Gruppe für Rüstungsdienste

Stauffacherstrasse 65, 3014 Bern

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Schaffner, Kurt

CH-3048 Worblaufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.