Holz/Metall-Fenster

Brevet européen · EP0392342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0392342
Numéro de demande
EP90106488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 1990
Publié
17 oct. 1990
Délivré
8 déc. 1993
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/26 (2006.01)
Priorité
DE A 3912135 13.04.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

LANCO Lange Fenster- und Fassadenbau Gesellschaft mit beschränkter Haftung

Reinhard-Rube-Strasse 4, D-W-3400 Göttingen, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Emmer, Hans

CH-4142 Münchenstein

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