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Brevet européen · EP0399322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0399322
Numéro de demande
EP90108997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1990
Publié
28 nov. 1990
Délivré
28 juil. 1993
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42B 4/00 (2006.01)
B27F 7/21 (2006.01)
B25C 5/04 (2006.01)
Priorité
CH A 1963/89 25.05.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 15 févr. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  3. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Ferag AG

FERAG AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

Hänsch, Egon

CH-8620 Wetzikon

Müller, Erwin

CH-8635 Oberdürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.