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Brevet européen · EP0399988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0399988
Numéro de demande
EP90890104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 1990
Publié
28 nov. 1990
Délivré
5 avr. 1995
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/24 (2006.01)
H01H 9/10 (2006.01)
Priorité
AT A 1268/89 24.05.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Hubert Laurenz Naimer

6612 Ascona

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Gottfried, Alsch

A-1232 Wien, AT

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