Befestigungsvorrichtung
Brevet européen · EP0400206 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0400206
- Numéro de demande
- EP89118293
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 oct. 1989
- Publié
- 5 déc. 1990
- Délivré
- 27 juil. 1994
- Radié
- 31 oct. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 37/16 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3917635 31.05.1989
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006
- 15 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Manufacture Jaeger-Le Coultre, 8, rue de la Golisse, 1347 Le Sentier → RICHEMONT INTERNATIONAL S.A., 10, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 15 sept. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.