Befestigungselement

Brevet européen · EP0400535 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0400535
Numéro de demande
EP90110077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 1990
Publié
5 déc. 1990
Délivré
6 juil. 1994
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/00 (2006.01)
Priorité
AT A 1282/89 29.05.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 15 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Lanzoni, Maurice

CH-9435 Heerbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.