Überweisungssystem
Brevet européen · EP0400764 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0400764
- Numéro de demande
- EP90202149
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 1986
- Publié
- 5 déc. 1990
- Délivré
- 14 févr. 2001
- Radié
- 14 févr. 2001
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- G07F 7/10 (2006.01)G07F 1/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 8509135 10.04.1985
- Divisionnaire de
- EP86302543
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2001
Modification
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 15 févr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Inventeur
McCrindle, John Alexander
Chelmsford, Essex, GB
Steiner, Antony Francis
Chelmsford, Essex, GB
Jackson, Andrew Martin
NL-2594 AK The Hague, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.