Papier de sécurité

Brevet européen · EP0400902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0400902
Numéro de demande
EP90305679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1990
Publié
5 déc. 1990
Délivré
20 avr. 1994
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/42 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
Priorité
GB A 8912750 02.06.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Portals Limited

Overton, Basingstoke/Hants, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Edwards, David John

Overton, Hampshire, GB

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