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Brevet européen · EP0401162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0401162
Numéro de demande
EP90810372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 1990
Publié
5 déc. 1990
Délivré
6 oct. 1993
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/08 (2006.01)
Priorité
CH A 2067/89 01.06.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Mondini, Gian-Carlo

CH-8400 Winterthur

Eichenberger, Hans-Ulrich

CH-8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.