Selbsttätige Rolladensicherung

Brevet européen · EP0401419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0401419
Numéro de demande
EP89110498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1989
Publié
12 déc. 1990
Délivré
30 déc. 1992
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/82 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Gust. Alberts GmbH & Co. KG

Blumenthal 2, Herscheid, DE

Inventeur

Hardt, Walter W.

W-5411 Hilgert, DE

Alberts, Hermann

W-5974 Herscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.