Durchlaufbindesystem für Verpackungen
Brevet européen · EP0403190 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0403190
- Numéro de demande
- EP90306307
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 1990
- Publié
- 19 déc. 1990
- Délivré
- 26 janv. 1994
- Radié
- 26 janv. 1994
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B65B 27/08 (2006.01)B65B 13/32 (2006.01)
- Priorité
- US A 365091 12.06.1989
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
- 15 mars 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994
Parties
Inventeur
Tomac, Brian Wayne
Lodi, Wisconsin 53555, US
Overgaard, Stacey Lynn
Madison, Wisconsin 53719, US
Marschke, Carl Ronald
Phillips, Wisconsin 54555, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.