Membranverpackung

Brevet européen · EP0403514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0403514
Numéro de demande
EP89902913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 1989
Publié
27 déc. 1990
Délivré
12 janv. 1994
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/30 (2006.01)
B65D 81/10 (1990.01)
Priorité
US A 162215 29.02.1988
US A 285449 16.12.1988
US A 293059 03.01.1989
Demande PCT
PCT/US1989/000675 21.02.1989
Publication PCT
WO1989/008064 08.09.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 28 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Sealed Air Corporation

Park 80 Plaza East, Saddle Brook/NJ, US

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Ridgeway, Louis Herbert

Chula Vista, California 92013, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.