Aus elastischem Material bestehender Umfassungsrahmen für ein flächiges Element

Brevet européen · EP0403609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0403609
Numéro de demande
EP89912386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1989
Publié
27 déc. 1990
Délivré
1 avr. 1992
Radié
30 nov. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/62 (2006.01)
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
CH A 9/89 27.12.1988
Demande PCT
PCT/CH1989/000203 20.11.1989
Publication PCT
WO1990/007623 12.07.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Dätwyler Schweiz AG

Dätwyler AG Schweizerische Kabel-, Gummi- und Kunststoffwerke

Gotthardstrasse 31, 6460 Altdorf UR

Inventeur

Herwegh, Norbert

CH-6467 Schattdorf

Gisler, Toni

CH-6467 Schattdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.