Träger für einen flächenelastischen Sporthallenboden

Brevet européen · EP0404770 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0404770
Numéro de demande
EP88907297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1988
Publié
2 janv. 1991
Délivré
16 déc. 1992
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/22 (2006.01)
A63C 19/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3729163 01.09.1987
Demande PCT
PCT/EP1988/000795 01.09.1988
Publication PCT
WO1989/002017 09.03.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

Postfach 10 03 53, D-83003 Rosenheim, DE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hamberger, Peter

W-8209 Stephanskirchen, DE

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