Zweiteilige Dichtleiste zum Einfassen einer Fensterscheibe oder eines Füllelementes in einem Rahmen

Brevet européen · EP0404885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0404885
Numéro de demande
EP89912217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1989
Publié
2 janv. 1991
Délivré
17 févr. 1993
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/62 (2006.01)
Priorité
CH A 4287/88 18.11.1988
Demande PCT
PCT/CH1989/000201 16.11.1989
Publication PCT
WO1990/005825 31.05.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 31 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Dätwyler Schweiz AG

Dätwyler AG Schweizerische Kabel-, Gummi- und Kunststoffwerke

Gotthardstrasse 31, 6460 Altdorf UR

Mandataire

Patentanwaltsbureau R. A. Maspoli

Buchholzstrasse 149 Postfach 191, 8053 Zürich

Inventeur

Herwegh, Norbert

CH-6467 Schattdorf

Eigenheer, Max

CH-6460 Altdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.