Dichtungsleiste für Rolltore

Brevet européen · EP0405519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0405519
Numéro de demande
EP90112286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1990
Publié
2 janv. 1991
Délivré
5 juin 1996
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
DE 3921036 27.06.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 14 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Hörmann KG Dissen

HÖRMANN KG DISSEN

Industriestrasse 1 Gewerbepark Süd, D-49201 Dissen a.T.W., DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Hörmann, Stephan, Dipl.-Phys.

D-4830 Gütersloh, DE

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