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Brevet européen · EP0406991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0406991
Numéro de demande
EP90250166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1990
Publié
9 janv. 1991
Délivré
10 juin 1992
Radié
30 juin 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/26 (2006.01)
Priorité
DE A 3921921 04.07.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 juil. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Gertrud Schmidlin

4147 Aesch BL

Hans-Peter Schmidlin

London W8/7EH, GB

Andrea Schmidlin

4147 Aesch BL

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Schmidlin, Hans

Aesch BL

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