Procédé de stabilisation d'une aire de terrain meuble

Brevet européen · EP0407513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0407513
Numéro de demande
EP90900045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 1990
Publié
16 janv. 1991
Délivré
28 juil. 1993
Radié
31 janv. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 7/10 (2006.01)
C04B 28/26 (2006.01)
C09K 17/00 (2006.01)
Priorité
FR A 8900574 16.01.1989
Demande PCT
PCT/CH1990/000006 12.01.1990
Publication PCT
WO1990/008226 26.07.1990
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Société de Diffusion de Recherches Techniques et Financières S.A.

4, avenue du Château de la Cour, 3960 Sierre

Mandataire

Cabinet Moser & Cie., conseils en propriété industrielle S.A.

14, quai du Seujet, 1201 Genève

Inventeur

Voegeli, Laurent

CH-3960 Sierre

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