Alimentation pour broyeuse

Brevet européen · EP0407678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0407678
Numéro de demande
EP89810519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1989
Publié
16 janv. 1991
Délivré
22 sept. 1993
Radié
31 juil. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 23/02 (2006.01)
B02C 4/28 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  2. 31 oct. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Ferchim Engineering S.A., 4, rue de la Paix, 1007 Lausanne → Sicpa Holding S.A., Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  3. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  4. 29 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Sicpa Holding S.A.

Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

Radiée du registre

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Bretler, Haim

CH-1012 Lausanne

Ruiz, Jesus

CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.