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Brevet européen · EP0408505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0408505
Numéro de demande
EP90810510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1990
Publié
16 janv. 1991
Délivré
2 mars 1994
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/405 (1990.01)
G05B 19/10 (2006.01)
Priorité
CH A 2580/89 11.07.1989
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Inventeur

Tschopp, Gérard

CH-1203 Genève

Buchilly, Claude

CH-1800 Vevey

Kohli, Christian Robert

CH-1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.