Verpackungsbehälter

Brevet européen · EP0408516 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0408516
Numéro de demande
EP90810530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1990
Publié
16 janv. 1991
Délivré
15 déc. 1993
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/04 (2006.01)
B65D 85/76 (2006.01)
Priorité
CH A 2653/89 14.07.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 31 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Titulaire

greiner packaging ag

Sandherr Packungen AG

Rheinstrasse 6, 9444 Diepoldsau

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Schellenberg, Walter

CH-9444 Diepoldsau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.