Hebebeschlag für ein Tor

Brevet européen · EP0409767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0409767
Numéro de demande
EP90710019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 1990
Publié
23 janv. 1991
Délivré
29 sept. 1993
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/06 (2006.01)
E05F 1/04 (2006.01)
Priorité
DE U 8908780 19.07.1989
DE U 9002524 03.03.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Gust. Alberts GmbH & Co. KG

Blumenthal 2, Herscheid, DE

Inventeur

Faul, Anton

D-8881 Unterliezheim, DE

Alberts, Hermann

D-5974 Herscheid, DE

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